J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07043
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Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
NOR : SOCO0310501A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, Mme Claire Branciard est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.